RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 mai 2009 (version du 12 juin 2009)Légifrance →
1. Transfert de services en 2008
2. COMPENSATION FINANCIÈRE DES INDEMNITÉS DE SERVICE FAIT (ISF)
3. COMPÉTENCE PORTS D'INTÉRÊT NATIONAL
4. En euros (valeur 2006)
BÉNÉFICIAIRE
DROIT À COMPENSATION
COMPENSATION DUE 2008
Commune de Crozon (29)
0
0
Commune de Matoury (973)
0
0
Commune de Roscanvel (29)
0
0
Département des Alpes-Maritimes (06)
1 483
1 236
Département de la Charente-Maritime (17)
1 059
883
Département du Finistère (29)
7 249
6 041
Département du Var (83)
0
0
Région Aquitaine
2 644
2 203
Région Bretagne
54 105
45 088
Région Languedoc-Roussillon
99 479
82 899
Région Nord - Pas-de-Calais
239 139
199 283
Syndicat mixte du port de Dieppe
69 633
58 028
Syndicat mixte régional des ports de Caen et Cherbourg
118 481
98 734
Total
593 272
494 395
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