Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020729233
Texte parentLEGITEXT000020729219
Référencearticle 3 de l'ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du chapitre II du titre Ier du livre V du code de l'environnement est remplacé par l'intitulé suivant : « Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'environnement Divisions : Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration.
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