Arrêté du 12 mai 2009 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020729404
Texte parentLEGITEXT000020729400
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 mai 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau B. ― I annexé à l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° La mention :

2. B. ― I. ― DÉSIGNATION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE, de l'enseignement supérieur et de la recherche relevant de l'article 57-2 du décret du 3 décembre 1983 susvisé, services du ministère chargé de l'éducation nationale

3. Localisation

4. Intitulé du poste

5. NOMBRE d'emplois

6. Rectorat de l'académie de Bordeaux.

7. Responsable de l'organisation scolaire et universitaire.

8. 1

9. Est remplacée par la mention :

10. B. ― I. ― DÉSIGNATION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE, de l'enseignement supérieur et de la recherche relevant de l'article 57-2 du décret du 3 décembre 1983 susvisé, services du ministère chargé de l'éducation nationale

11. Localisation

12. Intitulé du poste

13. NOMBRE d'emplois

14. Rectorat de l'académie de Bordeaux.

15. Adjoint au secrétaire général de l'académie, délégué à l'organisation scolaire et universitaire.

16. 1

17. 2° La mention suivante est ajoutée :

18. B. ― I. ― DÉSIGNATION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE, de l'enseignement supérieur et de la recherche relevant de l'article 57-2 du décret du 3 décembre 1983 susvisé, services du ministère chargé de l'éducation nationale

19. Localisation

20. Intitulé du poste

21. NOMBRE d'emplois

22. Administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale ― Poitiers.

23. Chef du département de l'administration générale de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale ― A effet du 1er février 2009.

24. 1

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 30 décembre 2008 : art. Annexe

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020729404, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.