Article 1 LEGIARTI000020729402
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2008 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 mai 2009 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juin 2009
NatureArrêté
Signé le12 mai 2009
Publié le12 juin 2009
Articles5 articles en vigueur
NORMEND0910771A
IdentifiantLEGITEXT000020729400
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000020729404
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2008 : art. Annexe
Article 3 LEGIARTI000020729406
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2008 : art. Annexe
Article 4 LEGIARTI000020729408
1. Sauf dispositions contraires, les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
Article 5 LEGIARTI000020729410
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mai 2009.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, P.-Y. Duwoye La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, P.-Y. Duwoye
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 juin 2009).