Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2009-669 du 12 juin 2009
RattachementCHAPITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'EDUCATION
IdentifiantLEGIARTI000020736867
Texte parentLEGITEXT000020736830
Référencearticle 15 de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 312-6 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Dans le cadre de ces enseignements, les élèves reçoivent une information sur les dangers du téléchargement et de la mise à disposition illicites d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin pour la création artistique. »