Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2009-669 du 12 juin 2009
RattachementCHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000020736873
Texte parentLEGITEXT000020736830
Référencearticle 21 de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Le début du 8° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle est ainsi rédigé :
2. « 8° La reproduction d'une œuvre et sa représentation effectuées à des fins de conservation ou destinées à préserver les conditions de sa consultation à des fins de recherche ou d'études privées par des particuliers, dans les locaux de l'établissement et sur des terminaux dédiés par des bibliothèques... (le reste sans changement) ».
3. II. ― Au 7° de l'article L. 211-3 du même code, après le mot : « reproduction », sont insérés les mots : « et de représentation » et les mots : « sur place » sont remplacés par les mots : « à des fins de recherche ou d'études privées par des particuliers, dans les locaux de l'établissement et sur des terminaux dédiés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la propriété intellectuelle : art. L122-5, art. L211-3
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