1. Le taux de l'indemnité prévue à l'article 1er est calculé en 1/10 000 du total formé par le traitement brut annuel soumis à retenue pour pension et sécurité sociale afférent à l'indice brut 320 et l'indemnité de résidence au taux applicable à Paris.
Décret n°2009-671 du 11 juin 2009 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 14 juin 2009.
TexteDécret n°2009-671 du 11 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020737359
Texte parentLEGITEXT000020737354
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.