Décret n°2009-671 du 11 juin 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 14 juin 2009.

TexteDécret n°2009-671 du 11 juin 2009

IdentifiantLEGIARTI000020737362

Texte parentLEGITEXT000020737354

Référencearticle 4 du décret n°2009-671 du 11 juin 2009 (version du 14 juin 2009)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret prennent effet pour les sessions d'examen de 2008.

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