Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020738644
Texte parentLEGITEXT000020738641
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 juin 2008 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Le deuxième alinéa de l'article 2 est supprimé ;
3. 2° A l'article 8, les mots : « Le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides » sont remplacés par les mots : « Le vice-président du Conseil d'Etat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 juin 2008 : art. 2, art. 8
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