Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2009-689 du 15 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020741250
Texte parentLEGITEXT000020741245
Référencearticle 3 de la loi n°2009-689 du 15 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 6 quater, 6 sexies et 6 octies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 précitée sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 Divisions : Art. 6 quater ; Art. 6 sexies ; Art. 6 octies
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.