Décret n°2009-696 du 15 juin 2009 · Article

Article 17

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-696 du 15 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020750495
Texte parentLEGITEXT000020750463
Référencearticle 17 du décret n°2009-696 du 15 juin 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article 49, le mot : « chapitre » est remplacé par le mot : « titre ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°96-478 du 31 mai 1996 : art. 49

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