Décret n°2009-696 du 15 juin 2009 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-696 du 15 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020750491
Texte parentLEGITEXT000020750463
Référencearticle 2 du décret n°2009-696 du 15 juin 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le troisième alinéa de l'article 2 est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°96-478 du 31 mai 1996 : art. 2

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020750491, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.