Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-696 du 15 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020750507
Texte parentLEGITEXT000020750463
Référencearticle 8 du décret n°2009-696 du 15 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « à l'article 11 » sont insérés les mots : « est organisé par le conseil supérieur de l'ordre et » ;
3. 2° Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
4. « Le conseil régional dans la circonscription duquel le stage a été accompli statue sur la validation de ce stage après avis de la commission prévue à l'article 5. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°96-478 du 31 mai 1996 : art. 14
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