Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-696 du 15 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020750509
Texte parentLEGITEXT000020750463
Référencearticle 9 du décret n°2009-696 du 15 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « qui ne sont pas couvertes par les diplômes, certificats ou titres dont le demandeur fait état » sont remplacés par les mots : « qui ne sont couvertes ni par les attestations, diplômes, certificats ou titres dont le demandeur fait état ni par les connaissances qu'il a acquises au cours de son expérience professionnelle » ;
3. 2° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°96-478 du 31 mai 1996 : art. 15
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