Arrêté du 5 juin 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 juin 2009.

TexteArrêté du 5 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020750695
Texte parentLEGITEXT000020750675
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 juin 2009 (version du 18 juin 2009)Légifrance →

1. L'annexe I de l'arrêté du 30 janvier 2009 susvisé établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l'année 2009 est abrogée et remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

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