Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 8 avril 2009 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2009 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l'année 2009 est abrogé.
2. L'arrêté du 13 mai 2009 portant modification de l'arrêté du 8 avril 2009 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2009 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l'année 2009 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 8 avril 2009 : art. 3, art. 4
Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II - Arrêté du 13 mai 2009 : art. 1, art. 2
Divisions : Annexe