Arrêté du 5 juin 2009 · Article

Article Annexe II

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteArrêté du 5 juin 2009
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000020758593
Texte parentLEGITEXT000020750675
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 5 juin 2009Fac-similé du JO du 17 juin 2009 →

A modifié :

  • Arrêté du 30 janvier 2009 ; : art. Annexe

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