Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020750856
Texte parentLEGITEXT000020750853
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 20 septembre 1999 susvisé, la mention « oxycodone et ses sels, sous forme de préparations par voie rectale » est remplacée par la mention suivante :
2. « ― oxycodone et sels, sous forme de préparations par voie rectale ou sous forme de préparations injectables autres que celles administrées par des systèmes actifs de perfusion ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 septembre 1999 : art. 2
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