Arrêté du 9 juin 2009 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 19 juin 2009 au 1er octobre 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 juin 2009

IdentifiantLEGIARTI000020753622

Texte parentLEGITEXT000020753610

Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 juin 2009 (version du 19 juin 2009)Légifrance →

1. Le vice-président du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.