Arrêté du 10 juin 2009 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 19 juin 2009 au 14 février 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 juin 2009

IdentifiantLEGIARTI000020753691

Texte parentLEGITEXT000020753684

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juin 2009 (version du 19 juin 2009)Légifrance →

1. Pour l'exercice des attributions fixées par l'arrêté du 10 juin 2009 susvisé, l'agence de reconversion de la défense comprend un échelon central et des organismes extérieurs.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.