1. La chancellerie, rattachée au directeur de l'agence, est chargée des travaux de gestion de proximité pour les personnels militaires et civils employés par l'agence et assure les relations avec les services chargés de leur gestion individuelle.
Arrêté du 10 juin 2009 · Article
Article 10
Article abrogé, en vigueur du 19 juin 2009 au 14 février 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020753703
Texte parentLEGITEXT000020753684
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