Arrêté du 10 juin 2009 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 19 juin 2009 au 14 février 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020753693
Texte parentLEGITEXT000020753684
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 juin 2009 (version du 19 juin 2009)Légifrance →

1. L'échelon central de l'agence est constitué :

2. 1° Du bureau du pilotage, des études générales et de l'évaluation ;

3. 2° Du bureau de l'accompagnement ;

4. 3° Du bureau des partenariats externes et du reclassement dans l'emploi ;

5. 4° Du bureau de la formation de reconversion ;

6. 5° Du bureau de l'accès aux fonctions publiques ;

7. 6° Du bureau des finances et des marchés ;

8. 7° Du bureau de l'information et de la communication ;

9. 8° De la chancellerie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020753693, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.