Article abrogé, en vigueur du 19 juin 2009 au 14 février 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020753685
Texte parentLEGITEXT000020753684
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 juin 2009 (version du 19 juin 2009)Légifrance →
1. Le bureau du pilotage et des études générales a pour missions :
2. 1° De conduire en relation avec les armées et services les travaux d'élaboration de la politique de reconversion et d'accompagnement vers l'emploi proposée au directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
3. 2° D'assurer le secrétariat du conseil de gestion de l'agence ;
4. 3° De mener les études nécessaires à la mise en œuvre de la politique de reconversion et d'accompagnement vers l'emploi ;
5. 4° De mettre en place un contrôle de gestion, de définir des indicateurs de performance et d'assurer l'évaluation interne des activités de l'agence ;
6. 5° De proposer la constitution d'une filière professionnelle dédiée à la reconversion et à l'accompagnement vers l'emploi et d'en assurer l'animation.
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