Arrêté du 10 juin 2009 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 19 juin 2009 au 14 février 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020753695
Texte parentLEGITEXT000020753684
Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 juin 2009 (version du 19 juin 2009)Légifrance →

1. Le bureau de l'accompagnement a pour missions :

2. 1° D'animer et de coordonner l'action des accompagnateurs et d'assurer la mise en œuvre des prestations ;

3. 2° D'assurer et de coordonner les actions d'accompagnement vers l'emploi des conjoints ;

4. 3° D'organiser et de mettre en œuvre la formation initiale et continue des accompagnateurs ;

5. 4° D'assurer le suivi et l'évaluation des actions conduites par l'association pour la reconversion civile des officiers et des sous-officiers (ARCO) ;

6. 5° D'élaborer et de participer à la mise en œuvre des partenariats avec les prestataires en matière d'orientation et d'accompagnement vers l'emploi.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020753695, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.