Article abrogé, en vigueur du 19 juin 2009 au 14 février 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020753687
Texte parentLEGITEXT000020753684
Référencearticle 6 de l'arrêté du 10 juin 2009 (version du 19 juin 2009)Légifrance →
1. Le bureau de la formation de reconversion a pour missions :
2. 1° D'élaborer et de participer à la mise en œuvre des partenariats avec le service public de l'emploi et les autres prestataires en matière de formation professionnelle des personnels en reconversion ou en situation de réorientation professionnelle ;
3. 2° De contribuer à l'amélioration de la reconnaissance des qualifications et des compétences des personnels ;
4. 3° De représenter le ministre de la défense devant les commissions compétentes en matière de certification des titres et diplômes ;
5. 4° De développer la validation individuelle des acquis de l'expérience ;
6. 5° D'élaborer le passeport professionnel et d'en définir l'usage.
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