Article abrogé, en vigueur du 19 juin 2009 au 14 février 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020753689
Texte parentLEGITEXT000020753684
Référencearticle 7 de l'arrêté du 10 juin 2009 (version du 19 juin 2009)Légifrance →
1. Le bureau de l'accès aux fonctions publiques a pour missions :
2. 1° De mettre en œuvre la procédure de détachement prévue par l'article L. 4139-2 du code de la défense ;
3. 2° De mettre en œuvre la procédure d'accès aux emplois réservés prévue par l'article L. 4139-3 du code de la défense ;
4. 3° De mettre en œuvre toute autre procédure permettant l'accès des militaires aux corps et cadres d'emplois des fonctions publiques ;
5. 4° D'assurer les relations avec les employeurs du secteur public et le suivi des travaux conduits aux niveaux ministériel et interministériel relatifs à l'accueil des publics relevant de l'agence dans les fonctions publiques.
Aller plus loin
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