Article abrogé, en vigueur du 19 juin 2009 au 14 février 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le bureau des finances et des marchés a pour missions :
2. 1° D'établir la programmation budgétaire de l'agence de reconversion de la défense ;
3. 2° De gérer les crédits de fonctionnement de l'agence ainsi que ceux consacrés aux prestations de reconversion ;
4. 3° De passer les marchés au nom de l'agence ;
5. 4° De suivre les moyens matériels et d'infrastructure nécessaires au fonctionnement de l'agence.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.