Arrêté du 9 juin 2009 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020753828
Texte parentLEGITEXT000020753825
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 juin 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l' article 2 de l'arrêté du 28 août 1987 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

2. NUMÉRO de la commission

3. CORPS ET GRADES

4. NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

5. du personnel

6. de l'administration

7. Titulaires

8. Suppléants

9. Titulaires

10. Suppléants

11. 1

12. Chefs des services administratifs

13. 1

14. 1

15. 1

16. 1

17. 2

18. Attachés d'administration du Conseil d'Etat :

19. Attaché principal

20. 2

21. 2

22. 4

23. 4

24. Attaché

25. 2

26. 2

27. 3

28. Secrétaires administratifs du Conseil d'Etat :

29. Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

30. 1

31. 1

32. Secrétaire administratif de classe supérieure

33. 2

34. 2

35. 5

36. 5

37. Secrétaire administratif de classe normale

38. 2

39. 2

40. 4

41. Adjoints administratifs du Conseil d'Etat :

42. Adjoint administratif principal de 1re classe

43. 2

44. 2

45. Adjoint administratif principal de 2e classe

46. 2

47. 2

48. 8

49. 8

50. Adjoint administratif de 1re classe

51. 2

52. 2

53. Adjoint administratif de 2e classe

54. 2

55. 2

56. 5

57. Adjoints techniques du Conseil d'Etat :

58. Adjoint technique principal de 2e classe

59. 1

60. 1

61. Adjoint technique de 1re classe

62. 1

63. 1

64. 3

65. 3

66. Adjoint technique de 2e classe

67. 1

68. 1

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 28 août 1987 : art. 2

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020753828, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.