Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-716 du 18 juin 2009
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS DE COORDINATION
IdentifiantLEGIARTI000020757003
Texte parentLEGITEXT000020756975
Référencearticle 10 du décret n°2009-716 du 18 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 10 du décret du 22 juillet 1994 susvisé, les mots : « le revenu minimum d'insertion » sont remplacés par les mots : « le revenu de solidarité active ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°94-648 du 22 juillet 1994 : art. 10
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