Décret n°2009-716 du 18 juin 2009 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-716 du 18 juin 2009
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS DE COORDINATION
IdentifiantLEGIARTI000020756999
Texte parentLEGITEXT000020756975
Référencearticle 7 du décret n°2009-716 du 18 juin 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R. 564-1 du code monétaire et financierest abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Code monétaire et financier : art. R564-1

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