Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-716 du 18 juin 2009
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS DE COORDINATION
IdentifiantLEGIARTI000020757001
Texte parentLEGITEXT000020756975
Référencearticle 9 du décret n°2009-716 du 18 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 13 du décret du 27 mai 2005 susvisé, les mots : « revenu minimum d'insertion » sont remplacés par les mots : « revenu de solidarité active ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-600 du 27 mai 2005 : art. 13
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