Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020757074
Texte parentLEGITEXT000020757071
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de l'arrêté du 28 juillet 2004 susvisé est modifié comme suit : après les mots : « relevant du ministère de l'éducation nationale », sont ajoutés les mots : « et dans les établissements relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 juillet 2004
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