Article 1 LEGIARTI000020757074
A modifié :
- Arrêté du 28 juillet 2004
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 avril 2009 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2004 portant application, dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale, du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juin 2009
NatureArrêté
Signé le21 avril 2009
Publié le19 juin 2009
Articles7 articles en vigueur
NORMENH0831101A
IdentifiantLEGITEXT000020757071
Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création d'un compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2004 portant application, dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale, du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'éducation nationale en date du 19 décembre 2008 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 décembre 2008,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000020757076
A modifié :
- Arrêté du 28 juillet 2004 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000020757078
A modifié :
- Arrêté du 28 juillet 2004 : art. 6
Article 4 LEGIARTI000020757082
A abrogé :
- Arrêté du 28 juillet 2004 : art. 8, art. 9
Article 5 LEGIARTI000020757080
A modifié :
- Arrêté du 28 juillet 2004 : art. 10
Article 6 LEGIARTI000020757084
A abrogé :
- Arrêté du 28 juillet 2004 : art. 11
Article 7 LEGIARTI000020757086
1. Le directeur général des ressources humaines, le directeur de l'encadrement du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, les recteurs, les présidents d'université et les présidents ou directeurs des autres établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 avril 2009.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, T. Le Goff La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, T. Le Goff Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur des ponts et chaussées chargé de la 3e sous-direction, R. Gintz Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 juin 2009).