Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020757078
Texte parentLEGITEXT000020757071
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Pour utiliser des jours épargnés sur son compte épargne-temps, l'agent doit présenter sa demande de congés à son chef de service dans un délai suffisant pour permettre le traitement normal de sa demande. La prise des congés sollicités au titre du compte épargne-temps doit être compatible avec les nécessités du service. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 juillet 2004 : art. 6
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