1. Le directeur général des ressources humaines, le directeur de l'encadrement du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, les recteurs, les présidents d'université et les présidents ou directeurs des autres établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 avril 2009 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 20 juin 2009.
TexteArrêté du 21 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020757086
Texte parentLEGITEXT000020757071
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