Arrêté du 28 mai 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2009, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 août 2027.

TexteArrêté du 28 mai 2009

IdentifiantLEGIARTI000020758619

Texte parentLEGITEXT000020758610

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 mai 2009 (version du 1er septembre 2009)Légifrance →

1. Le référentiel du diplôme du brevet professionnel option « industries alimentaires » comporte :

2. ― un référentiel professionnel ;

3. ― un référentiel de certification.

4. Ce référentiel figure en annexe I du présent arrêté.

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