Arrêté du 28 mai 2009 relatif à la création du brevet professionnel option « industries alimentaires » selon la modalité des unités capitalisables

Article 1 LEGIARTI000020758618

1. Il est créé un brevet professionnel option « industries alimentaires ».

Article 2 LEGIARTI000020758619

1. Le référentiel du diplôme du brevet professionnel option « industries alimentaires » comporte :

2. ― un référentiel professionnel ;

3. ― un référentiel de certification.

4. Ce référentiel figure en annexe I du présent arrêté.

Article 3 LEGIARTI000020758620

1. Lorsque le brevet professionnel option « industries alimentaires » est délivré selon la modalité des unités capitalisables, il s'obtient par la capitalisation des douze unités suivantes :

2. ― deux unités nationales générales : UCG 1 et UCG 2 ;

3. ― six unités nationales professionnelles : UCP 1, UCP 2, UCP 3, UCP 4, UCP 5 et UCP 6 ;

4. ― deux unités techniques choisies parmi celles prévues dans l'annexe I : UCT 1 et UCT 2 ;

5. ― deux unités d'adaptation régionale à l'emploi (UCARE) proposées par les centres de formation habilités.

Article 4 LEGIARTI000020758614

1. Les candidats au brevet professionnel option « industries alimentaires » doivent avoir suivi une formation générale, technologique et professionnelle d'une durée minimale de 1 200 heures, en centre de formation et en milieu professionnel. Cette durée peut être réduite après positionnement des candidats conformément aux dispositions de l'article D. 811-165-5 du code rural.

Article 5 LEGIARTI000020758621

1. Le jury prévu à l'article D. 811-165-7 du code rural est chargé de la validation des plans de formation et d'évaluation. Il vérifie la conformité des modalités d'évaluation avec celles prévues au référentiel du diplôme.

Article 6 LEGIARTI000020758623

1. Pour bénéficier de la modalité d'évaluation par unités capitalisables, les candidats au brevet professionnel option « industries alimentaires » doivent déposer leur dossier d'inscription auprès de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt dont relève leur centre de formation dans les délais fixés pour chaque session.

Article 7 LEGIARTI000020758624

1. La liste des unités capitalisables du brevet professionnel option « industries alimentaires » validées au titre de la détention de certains diplômes figure en annexe II du présent arrêté.

Article 8 LEGIARTI000020758625

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2009.

2. A compter de cette même date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel option « industries alimentaires ».

Article 9 LEGIARTI000020758616

1. L'arrêté du 27 décembre 1993 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel option « industries agroalimentaires » est abrogé à compter du 1er janvier 2010.

2. Il demeure toutefois en vigueur pour les candidats visés aux a et b de l'article D. 811-165-3 du code rural ayant commencé la formation et jusqu'au terme de celle-ci.

3. Dans la limite de leur validité, les unités capitalisables acquises au titre du brevet professionnel option « industries agroalimentaires » précité peuvent être validées pour l'obtention du brevet professionnel option « industries alimentaires » selon la liste d'équivalences précisées en annexe III du présent arrêté.

Article 10 LEGIARTI000020758626

1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe I LEGIARTI000020758634

1. L'annexe I peut être consultée au ministère de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.

Article Annexe II LEGIARTI000020758613

1. LISTE DES UNITÉS CAPITALISABLES DU BREVET PROFESSIONNEL OPTION INDUSTRIES

2. ALIMENTAIRES VALIDÉES AU TITRE DE LA DÉTENTION DE CERTAINS DIPLÔMES

Article Annexe III LEGIARTI000020758640

1. LISTE DES ÉQUIVALENCES ENTRE LES UNITÉS CAPITALISABLES DU BREVET PROFESSIONNEL INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES CRÉÉ PAR L'ARRÊTÉ DU 27 DÉCEMBRE 1993 ET CELLES DU BREVET PROFESSIONNEL OPTION INDUSTRIES ALIMENTAIRES TEL QU'IL RÉSULTE DU PRÉSENT ARRÊTÉ