Article en vigueur depuis le 1er septembre 2009, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 août 2027.
TexteArrêté du 28 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020758616
Texte parentLEGITEXT000020758610
Référencearticle 9 de l'arrêté du 28 mai 2009 (version du 1er septembre 2009)Légifrance →
1. L'arrêté du 27 décembre 1993 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel option « industries agroalimentaires » est abrogé à compter du 1er janvier 2010.
2. Il demeure toutefois en vigueur pour les candidats visés aux a et b de l'article D. 811-165-3 du code rural ayant commencé la formation et jusqu'au terme de celle-ci.
3. Dans la limite de leur validité, les unités capitalisables acquises au titre du brevet professionnel option « industries agroalimentaires » précité peuvent être validées pour l'obtention du brevet professionnel option « industries alimentaires » selon la liste d'équivalences précisées en annexe III du présent arrêté.
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