Arrêté du 28 mai 2009 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2009, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 août 2027.

TexteArrêté du 28 mai 2009

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000020758634

Texte parentLEGITEXT000020758610

Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 28 mai 2009 (version du 1er septembre 2009)Légifrance →

1. L'annexe I peut être consultée au ministère de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.

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