Arrêté du 28 mai 2009 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2009, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 août 2027.

TexteArrêté du 28 mai 2009

IdentifiantLEGIARTI000020758625

Texte parentLEGITEXT000020758610

Référencearticle 8 de l'arrêté du 28 mai 2009 (version du 1er septembre 2009)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2009.

2. A compter de cette même date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel option « industries alimentaires ».

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