1. Le jury prévu à l'article D. 811-165-7 du code rural est chargé de la validation des plans de formation et d'évaluation. Il vérifie la conformité des modalités d'évaluation avec celles prévues au référentiel du diplôme.
Arrêté du 28 mai 2009 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2009, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 août 2027.
TexteArrêté du 28 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020758621
Texte parentLEGITEXT000020758610
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