Arrêté du 28 mai 2009 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2009, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 août 2027.

TexteArrêté du 28 mai 2009

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000020758613

Texte parentLEGITEXT000020758610

Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 28 mai 2009 (version du 1er septembre 2009)Légifrance →

1. LISTE DES UNITÉS CAPITALISABLES DU BREVET PROFESSIONNEL OPTION INDUSTRIES

2. ALIMENTAIRES VALIDÉES AU TITRE DE LA DÉTENTION DE CERTAINS DIPLÔMES

DIPLÔMES	UNITÉS CAPITALISABLES DU BREVET PROFESSIONNEL option industries alimentaires validées
Brevet professionnel agricole option transformation alimentaire	Jusqu'à 2 UCARE sur expertise
Brevet professionnel délivré par le ministère chargé de l'agriculture	UCG 1, UCG 2, 2 UCARE sur expertise
Baccalauréat professionnel délivré par le ministère chargé de l'agriculture et brevet de technicien agricole	UCG 1, UCARE sur expertise
Baccalauréat professionnel délivré par le ministère chargé de l'éducation dont bio-industries de transformation	UCG 1, UCARE sur expertise
Baccalauréat général ou technologique	UCG 1
Diplômes de niveau III et plus	UCG 1, UCG 2

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