1. Pour bénéficier de la modalité d'évaluation par unités capitalisables, les candidats au brevet professionnel option « industries alimentaires » doivent déposer leur dossier d'inscription auprès de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt dont relève leur centre de formation dans les délais fixés pour chaque session.
Arrêté du 28 mai 2009 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2009, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 août 2027.
TexteArrêté du 28 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020758623
Texte parentLEGITEXT000020758610
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.