Article en vigueur depuis le 1er septembre 2009, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 août 2027.
TexteArrêté du 28 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020758620
Texte parentLEGITEXT000020758610
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 mai 2009 (version du 1er septembre 2009)Légifrance →
1. Lorsque le brevet professionnel option « industries alimentaires » est délivré selon la modalité des unités capitalisables, il s'obtient par la capitalisation des douze unités suivantes :
2. ― deux unités nationales générales : UCG 1 et UCG 2 ;
4. ― deux unités techniques choisies parmi celles prévues dans l'annexe I : UCT 1 et UCT 2 ;
5. ― deux unités d'adaptation régionale à l'emploi (UCARE) proposées par les centres de formation habilités.
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