Arrêté du 28 mai 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2009, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 août 2027.

TexteArrêté du 28 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020758620
Texte parentLEGITEXT000020758610
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 mai 2009 (version du 1er septembre 2009)Légifrance →

1. Lorsque le brevet professionnel option « industries alimentaires » est délivré selon la modalité des unités capitalisables, il s'obtient par la capitalisation des douze unités suivantes :

2. ― deux unités nationales générales : UCG 1 et UCG 2 ;

3. ― six unités nationales professionnelles : UCP 1, UCP 2, UCP 3, UCP 4, UCP 5 et UCP 6 ;

4. ― deux unités techniques choisies parmi celles prévues dans l'annexe I : UCT 1 et UCT 2 ;

5. ― deux unités d'adaptation régionale à l'emploi (UCARE) proposées par les centres de formation habilités.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020758620, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.