Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020765335
Texte parentLEGITEXT000020765327
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 13 de l'arrêté du 22 février 2007 susvisé, les termes : « la sous-direction de la gestion collective du personnel civil » sont remplacés par les termes : « la sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 février 2007 : art. 13
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