Article 1 LEGIARTI000020765335
A modifié :
- Arrêté du 22 février 2007 : art. 13
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 juin 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juin 2009
NatureArrêté
Signé le11 juin 2009
Publié le20 juin 2009
Articles4 articles en vigueur
NORDEFH0913285A
IdentifiantLEGITEXT000020765327
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 février 2007 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020765329
A modifié :
- Arrêté du 22 février 2007 : art. 16
Article 3 LEGIARTI000020765331
A modifié :
- Arrêté du 22 février 2007 : art. 17
Article 4 LEGIARTI000020765333
1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juin 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Roudière
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 juin 2009).