Arrêté du 11 juin 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 21 juin 2009.

TexteArrêté du 11 juin 2009

IdentifiantLEGIARTI000020765333

Texte parentLEGITEXT000020765327

Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 juin 2009 (version du 21 juin 2009)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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