Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 de l'arrêté du 22 février 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 17.-La sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles comprend :
3. ― le pôle conseil de carrière et parcours professionnels ;
4. ― le pôle coordination juridique et administrative ;
5. ― le bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs et du dialogue de gestion ;
6. ― le bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences ;
7. ― le bureau des concours et des examens professionnels ;
8. ― le bureau de la gestion des administrateurs civils et de la filière administrative ;
9. ― le bureau des filières technique, paramédicale et sociale ;
10. ― le bureau des agents non titulaires.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 février 2007 : art. 17