Article 1 LEGIARTI000020765418
A modifié :
- Arrêté du 28 novembre 2008 : art. 7
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 mai 2009 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation du concours pour le recrutement par concours sur épreuves et sur titres d'administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juin 2009
NatureArrêté
Signé le27 mai 2009
Publié le20 juin 2009
Articles2 articles en vigueur
NORDEVL0911679A
IdentifiantLEGITEXT000020765413
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-935 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes, notamment ses articles 6, 7 et 10 ;
Vu l'arrêté du 24 mai 1977 relatif à l'admission à l'école des administrateurs des affaires maritimes ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation du concours pour le recrutement par concours sur épreuves et sur titres d'administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000020765416
1. Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et l'inspecteur général des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mai 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines :
L'ingénieur en chef des ponts et chaussées chargé de la sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels, E. Grazsk Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Roudière
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 juin 2009).