Texte publié au Journal officiel
1. Au seizième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 30 juillet 2003 susvisé, les mots : « de la totalité » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 juillet 2003 : art. 2
Arrêté du 17 juin 2009 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020765545
Texte parentLEGITEXT000020765532
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.